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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par C.B.A Informatique Libérale et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ».

 

ARTICLE 1 : ACCES AU SITE

Le site myagathe.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Accéder aux informations relatives aux produits de C.B.A Informatique Libérale
  • Contacter C.B.A Informatique Libérale via le formulaire de contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de ce dernier.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

ARTICLE 2 : COLLECTE DE DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit auprès du délégué à la protection des données de C.B.A Informatique Libérale :

  • Par courrier électronique à l’adresse dpo@cbainfo.fr
  • Par courrier postal au 15 Allée Camille Claudel bâtiment A, CS 60526, 84908 Avignon.

Pour obtenir plus d’informations relatives aux traitements des données à caractère personnel opérés par C.B.A Informatique Libérale, veuillez-vous référer à la politique de protection des données à caractère personnel disponible à l’adresse suivante :
https://www.cbainfo.fr/politique-de-confidentialite/

 

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de C.B.A Informatique Libérale pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site myagathe.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site myagathe.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site myagathe.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site myagathe.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site myagathe.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site myagathe.fr.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour obtenir plus d’informations relatives à l’utilisation des cookies, et afin de modifier vos choix en matière de cookies, veuillez-vous référer à la politique d’utilisation des cookies disponible à l’adresse suivante :
https://www.myagathe.fr/cookies-detail/

 

ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de site marque l’application des présentes CGU à l’égard de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CGU

C.B.A Informatique Libérale se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie et à tout moment les présentes CGU. Tout usage des services après modification des CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre C.B.A Informatique Libérales :

  • Par courrier électronique à l’adresse dpo@cbainfo.fr
  • Par courrier postal au 15 Allée Camille Claudel bâtiment A, CS 60526, 84908 Avignon.
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