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Category: S’installer en libéral

Installation infirmière libérale : guide et conseils

Vous souhaitez vous lancer dans la grande aventure du libéral en tant qu’infirmière ? L’idée en tête, « il n’y a plus qu’a » ! Pourtant, ce n’est pas tout de le dire, les démarches administratives sont multiples. Avec le guide de l’installation pour devenir infirmière libérale, nous allons vous décrire toutes les étapes les unes après les autres pour cocher au fur et à mesure les éléments de votre check-list !

Les conditions pour s’installer en libéral

Pour devenir infirmière libérale, la première chose à avoir est le diplôme d’Etat infirmier. Il est alors nécessaire qu’il soit obtenu en France, en Suisse ou dans un Etat membre de l’Union Européenne.

Que vous optiez pour l’installation ou le remplacement, l’expérience professionnelle en équipe de soins généraux est requise avant de pouvoir travailler au domicile du patient. Elle se calcule en heures ou en mois de travail effectif sur 6 années consécutives. Dans le cas où vous n’avez pas toutes les conditions d’installation nécessaires, il existe des dérogations, notamment pour les remplacements en zones très sous-dotées.

Le choix du lieu et du statut avant l’installation

Une fois l’ensemble des conditions nécessaires obtenues, d’autres questions se posent, comme le lieu et le statut d’exercice en libéral.

Les zones très sous-dotées, qu’est-ce que c’est ? La France et les départements d’Outre-mer sont découpés en zones d’implantation, qui vont de « très sous-dotées » à « sur-dotées ». Cela est déterminé par le nombre d’infirmiers libéraux sur le territoire. En fonction de cela, des mesures sont plus ou moins incitatives afin que la répartition globale sur le territoire s’équilibre. Ces aides à l’installation sont déterminées par l’Assurance Maladie. La dernière mise à jour de ces zones date de 2012. Elles peuvent paraître obsolètes à l’heure actuelle mais sont toujours en vigueur.

En parallèle à cela, avant même d’avoir toutes les heures nécessaires pour s’installer, savez-vous si vous allez vous installer seule en cabinet ou avec des collaborateurs ? Certains vont dire que de s’installer seul est de la pure folie, quand d’autres vont avoir besoin de cette autonomie totale dans leur cabinet pour exercer en toute tranquillité. Libre à chacun de définir clairement ses besoins. Dans les deux cas, vous aurez des avantages et des inconvénients.

Dans tous les cas, vous devez assurer la continuité de soins au quotidien, comme cela est précisé dans l’article R. 4312-30 du Code de la Santé Publique. Par conséquent, en vous installant seul, vous aurez très probablement à faire appel à un remplaçant de temps en temps. En optant pour une équipe, vous avez alors plusieurs possibilités :

  • collaboration : vous intégrez un cabinet déjà existant et vous établissez un contrat de collaboration. Il s’agit souvent d’une période d’essai en vue d’une association.
  • association : vous avez votre propre patientèle, partagée avec votre associé(e). Un contrat doit être établi obligatoirement entre les associés.
  • l’exercice en société, tel que la SCM (Société Civile des Moyens), la SCP (Société Civile Professionnelle), la société de fait ou encore la SEL (Société d’Exercice Libéral) : la société présente des avantages financiers et organisationnels.

Nous reviendrons plus en détails sur ce sujet dans l’article dédié au mode d’exercice.

Formalités administratives et professionnelles de l’installation

Votre projet est maintenant plus clair et les premières étapes de décisions sont franchies. Arrive maintenant le temps des démarches et formalités administratives. Même si elles sont décrites les unes après les autres, elles se déroulent un peu en simultané, en réalité.

L’adresse professionnelle d’exercice

Si vous avez opté pour la collaboration ou si vous rejoignez une équipe déjà en place, alors cette étape sera une réelle formalité. Si ce n’est pas le cas et que vous montez votre cabinet, alors cela doit être votre premier cheval de bataille. D’autant plus que des normes biens strictes doivent être respectées. Nous présenterons cela dans un article ultérieur.

L’inscription à l’Ordre National des Infirmiers (ONI)

Elle doit être réalisée auprès de l’ONI de votre lieu de travail. Pour les infirmiers, elle coûte 75 euros. Si vous changez de statut du remplaçant au titulaire, ou du statut salarié à celui de libéral, des formalités sont à remplir pour informer l’ONI de votre changement de situation.

L’Ordre National des Infirmiers rassemble tous les infirmiers exerçant en France. C’est pourquoi il doit être le plus à jour possible avec vos informations actualisées.

L’inscription à l’Agence Régionale de Santé (ARS)

L’ARS est chargée du pilotage régional du système national de santé. Il vous garantira d’obtenir votre numéro unique ADELI (Automatisation DEs LIstes).

L’inscription à cet organisme doit être réalisée dans le premier mois d’exercice quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte). Votre enregistrement se fait dans le département du lieu d’exercice. Et si vous exercez dans deux départements, l’enregistrement se fait dans le département où vous avez votre activité principale.

A l’heure actuelle, la Carte de Professionnel de Santé (CPS) est fournie par l’ASIP Santé, sous condition de l’ARS pour les infirmiers qui s’installent en libéral. Cela est sous condition de votre inscription à l’Ordre National des Infirmiers pour ceux qui vont réaliser des remplacements. Par conséquent, une fois que vous avez l’autorisation d’exercer par l’ARS, cette dernière transmettra une demande de création de CPS à l’organisme chargé de fabriquer les cartes : ASIP-Santé. Une fois que l’on sait tout cela, il est plus aisé de comprendre les délais d’attente pour recevoir sa CPS !

L’obtention de vos feuilles de soins auprès de la CPAM est soumis également à condition d’inscription de votre diplôme auprès de l’ARS. Comme vous pouvez le constater, tout est lié lors des démarches pour votre installation en libéral !

L’enregistrement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Lors de l’enregistrement auprès de la CPAM de votre lieu d’exercice, vous devez choisir de signer (ou non) la Convention Nationale des Infirmiers. En le faisant, vous vous engagez alors à appliquer la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) pour établir vos feuilles de soins et ainsi percevoir vos honoraires par les organismes sociaux. Les soins de vos patients sont pris en charge par l’Assurance Maladie (à 60%). Dans le cas contraire, vous dépendrez du régime du RSI (Régime Social Indépendant) et fixez vous même vos tarifs.

La déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Votre activité doit être déclarée auprès de l’URSSAF dans les 8 premiers jours d’exercice. Cela se fait par l’intermédiaire du CFE (Centre de Formalités des Entreprises), situé dans l’URSSAF du lieu d’exercice. Vous bénéficierez alors d’un numéro de siret et d’une couverture sociale.

L’affiliation à la CARPIMKO

La CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes) est la caisse de retraite obligatoire pour les infirmiers libéraux.

En principe, la CPAM et l’URSSAF doivent informer la Carpimko de votre début d’activité en libéral. Dans tous les cas, il est préférable de faire les démarches en plus de votre côté, car votre déclaration doit se faire dans le mois qui suit le début de votre exercice.

Les assurances pour votre activité

Une assurance est obligatoire dans le cadre de votre activité : la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). En effet, vous êtes pénalement responsable des soins prodigués à vos patients, il est donc impératif d’être protégé.

Autres assurances obligatoires : il y a bien celle afférente à votre véhicule, ainsi que votre local professionnel. En plus de cela, vous pouvez souscrire à un contrat prévoyance afin d’anticiper un arrêt maladie ou de travail, car le délai de carence de la CARPIMKO est de 90 jours.

Ce guide pour Devenir Infirmière Libérale est là pour vous aider pas à pas lors de votre installation en libéral ! Des conditions d’exercice au choix du lieu, en passant par toutes les démarches administratives, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions pour vous installer en libéral en toute sérénité. Alors qu’attendez-vous pour passer le cap ?

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