Je souhaite être contacté(e) !08 09 10 11 12

L’ordre national infirmier : rôle et formalités

Parmi les nombreuses démarches administratives nécessaires pour s’installer en libéral, l’inscription auprès de l’Ordre National des Infirmiers est l’une des premières. Connaître le rôle de l’Ordre permet aussi de comprendre l’obligation d’inscription qui est induite. Dans cet article nous vous présentons la raison d’être de cette institution ordinale, ainsi que les formalités d’affiliation.

Un ordre national infirmier, pour quoi faire ?

L’ordre national des infirmiers (ONI) date de 2006 seulement. En effet, en France, la profession infirmière a été la dernière à se munir d’un ordre professionnel. Alors comment faisait-on avant ? Quel est l’intérêt aujourd’hui de cette ordination ?

L’objectif de l’Ordre est clair : il s’agit d’une mission de service public de régulation par délégation de l’Etat. Comme chaque ordre professionnel, son rôle est de :

  • veiller au maintien de l’éthique et de la déontologie de la profession
  • représenter les professionnels sur les plans administratif et juridique

Pour l’Ordre National Infirmier, afin de répondre spécifiquement à une de ses premières missions, un code de déontologie a été instauré le 27 novembre 2016 pour l’ensemble de la profession. Un ensemble de règles et de devoirs le compose et il aborde de nombreux thèmes comme la relation au patient, les rapports avec les autres professionnels de santé ou encore la responsabilité du professionnel. Il se substitue aux règles professionnelles en vigueur depuis 1993, établies dans l’article R.4312-1 du Code de la Santé Publique.

En vous inscrivant à l’ONI, vous devez alors vous soumettre à ce code, pour que tout le monde suive les mêmes règles basiques et de bon sens. Grâce à cela, l’Ordre vous conseille et vous soutient en cas de problème déontologique dans le cadre de votre exercice. Les chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie.

Parmi les missions prévues par la loi, le contrôle de l’accès à la profession en fait partie. Lors de votre inscription au tableau, de nombreux éléments sont vérifiés tels que les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance exigées pour l’exercice de votre profession.

Le conseil de l’Ordre participe au suivi démographique des professions infirmières et étudie l’évolution de leurs effectifs, afin d’anticiper les besoins de santé de la population.

L’ordre est également consulté par le ministère chargé de la santé sur les projets concernant l’exercice professionnel et associé, par la Haute Autorité de Santé (HAS), à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers ainsi qu’à leur évaluation.

Avant la création de l’Ordre National Infirmier, les litiges n’avaient qu’une voie de règlement : celle des tribunaux de droit commun, coûteuse, longue, non spécialisée et mal adaptée lorsqu’il s’agit de juger la déontologie. Aujourd’hui, l’Ordre intervient comme arbitre dans le cas d’une conciliation, voire comme juge en cas de discipline dans les litiges entre professionnels sur des questions comme la concurrence pour les libéraux, ou des litiges entre un patient et un professionnel.

L’Ordre infirmier veille également au maintien des principes d’éthique, de probité et de compétences indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier. Cela passe par le contrôle du Développement Professionnel Continu (DPC) et de l’insuffisance professionnelle, par exemple.

En charge de l’ONI, la promotion de la santé publique et de la qualité des soins est essentielle. Cette responsabilité est celle d’agir dans le strict cadre légal et réglementaire et de rendre un service de qualité aux professionnels et aux patients. A cela s’ajoute la promotion de la profession d’un point de vue national et départemental.

Localement, les conseils départementaux représentent l’ordre national à l’échelon du département. Placés sous son contrôle, ils assurent la représentation de la profession et ont pour mission l’inscription des personnels au tableau de l’ordre.

Des missions supplémentaires viennent compléter ce panel déjà très rempli d’actions : le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels) qui viendra petit à petit remplacer les numéros ADELI pour tous les professionnels de santé, le contrôle des conflits d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique, la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens, etc.

L’inscription à l’Ordre National des Infirmiers (ONI)

Etant donné que le métier d’infirmière répond à des exigences, son inscription au tableau est réglementée. Avant la création de l’ONI, il suffisait d’avoir le Diplôme d’Etat infirmier enregistré pour pouvoir exercer. Depuis la loi du 21 décembre 2006, l’accès à la profession est régi également par l’inscription auprès de l’Ordre, après avoir vérifié des critères précis prévus par la loi tels que la compétence, la moralité, l’indépendance professionnelle, la maîtrise de la langue et du système des poids et mesures et l’absence d’état pathologique rendant dangereux l’exercice.

Cette étape essentielle répond à l’une des missions majeures de l’Ordre infirmier. Elle existe aussi pour garantir aux patients une confiance sereine dans les personnes qui les soignent.
Selon votre situation professionnelle en cours, la procédure d’inscription à l’Ordre sera différente. Dans le cadre du guide pour devenir infirmière libérale, nous allons nous concentrer uniquement sur l’inscription pour devenir IDEL :

 

  • inscription à l’Ordre en tant qu’infirmier libéral

Dans un premier temps, vous devez vous inscrire à l’Ordre pour obtenir l’autorisation d’exercer en libéral. Une fois votre autorisation délivrée, la suite des démarches administratives peut se faire, et vous recevrez ainsi votre caducée ordinal.

Pour les infirmiers qui souhaitent effectuer des remplacements, la Carte Professionnelle de Santé doit être demandée par le biais de l’ONI. Celui-ci transmettra la formulaire prévu revêtu de son tampon à l’ASIP, l’autorité qui fabrique les cartes. Pour les infirmiers qui souhaitent s’installer en libéral, la CPS est demandée par l’ARS de votre département.

 

  • inscription à l’Ordre avec une activité mixte

L’exercice dit mixte correspond à un cumul d’activité salariée avec une activité en libéral. Dans ce cas, vous pouvez pratiquer en tant que salarié du privé ou du public et cumuler avec une activité en libéral en tant que remplaçant ou titulaire.

Les conditions de cumul d’emploi sont régies par des règles bien précises dans le cas de la fonction publique, et des règles un peu plus souples dans le cas d’un contrat de travail. L’inscription à l’ONI est simplement faite en complétant toutes les informations de ces deux activités.

 

  • changement de mode d’exercice du salarié au libéral

Si vous étiez déjà inscrit en tant qu’infirmier salarié, vous avez alors uniquement un changement de statut à réaliser et un réajustement de votre cotisation annuelle. Il s’agit réellement d’une formalité administrative étant donné que vous avez déjà un numéro ordinal avec un département d’inscription.

 

  • inscription des sociétés d’exercice libéral

Quelle que soit la forme de la société (SCP, SEL, SPFPL), l’inscription est réalisée collectivement. Signée par tous les associés, elle est adressée au conseil départemental du lieu d’exercice.

Sur chaque formulaire, il vous est précisé si l’envoi de vos documents doit être fait au conseil national à Paris ou dans votre antenne départementale. Vérifiez bien cette information avant que votre dossier soit égaré et se perde dans les méandres de la bureaucratie !

Des modèles de contrats par l’ordre national

Dans son rôle bienveillant afin que les exercices libéraux se passent au mieux entre professionnels de santé, l’Ordre National des Infirmiers a mis en place des modèles de contrat disponibles. Bien plus qu’une obligation contractuelle, il s’agit d’une protection indispensable afin que les règles de déontologie de l’infirmier soient respectées et que les intérêts soient clairs pour les deux parties représentées.

Vous pouvez ainsi retrouver ces modèles, disponibles et mis à jour régulièrement sur le site de l’ordre directement :

  • remplacement temporaire alors que vous n’avez pas de cabinet
  • remplacement temporaire alors que vous avez un cabinet
  • exercice en collaboration
  • exercice en association sans constituer de société
  • exercice en SCM
  • cession totale ou partielle de cabinet ou de patientèle
  • convention avec un laboratoire d’analyse

Bien au-delà d’une simple formalité, les contrats établis permettent de fixer les règles entre deux professionnels. Il est donc important de ne pas prendre cela à la légère !

 

Par la création de l’Ordre National des Infirmiers en 2006 par décret, le législateur a fait le voeu de confier à une institution indépendante toute la marge de manœuvre nécessaire pour assurer ses missions. De la défense des professionnels infirmiers à la pratique, en passant par sa promotion, il est indispensable d’être inscrit à l’ordre pour bénéficier de tous ces avantages. Vous recevrez ainsi le Saint Graal à mettre sur votre voiture avec le caducée ordinal !

wPADM@2026

This entry has 0 replies