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Remplacement infirmière libérale : démarches et rémunération

Lorsque l’on est infirmier, l’exercice en libéral peut être appliqué sous plusieurs formes. Le remplacement infirmier en est une, souvent utilisé comme un avant-goût du métier à domicile. Nous allons voir ici les obligations légales en tant que remplaçant, ainsi que les conditions, démarches et rémunération du remplacement des infirmiers libéraux.

Les obligations légales du remplaçant infirmier

Comme un premier pas dans ce métier avant de devenir infirmier libéral, légalement le remplacement est régi par le Code de Déontologie du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers, applicable au 28 novembre 2016. Historiquement, les articles appliqués étaient ceux du Code de la Santé Publique avec les articles R.4312-43 à 48.

Par ces règles en vigueur, le remplacement infirmier n’est pas libre. Il répond à un besoin précis, tel que la période déterminée pendant laquelle le remplacement peut être réalisé : congé maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc. Cela limite ainsi le recours au remplacement pour un exercice libéral assimilé à un associé ou un collaborateur.

A cela s’ajoute le fait que l’infirmier remplaçant est limité à deux remplacements possibles. Lorsque vous agissez dans un cabinet avec plusieurs collaborateurs, vous ne pouvez remplacer dans le planning que deux personnes. Au-delà, c’est illégal, au vu de l’article R.4312-83 du Code de la Santé Publique.

Conformément à l’article R.4312-85 du CSP, la formalisation d’un contrat de remplacement est rendue obligatoire dès lors que le remplacement excède une durée de 24 heures, ou est inférieur à 24 heures mais répété.

De son côté, le titulaire du cabinet a aussi des règles à suivre lorsqu’il fait appel à un remplaçant, telles que l’absence d’activité pendant la période du remplacement. Cela est applicable par l’article R.4312-84 du CSP.

Côté réglementation, le lieu d’exercice est laissé à l’appréciation des infirmiers par l’article R.4312-86 du CSP. En effet, si le remplaçant n’a pas encore de cabinet médical pour recevoir les patients, la question ne se pose pas. A l’inverse, si l’infirmier remplaçant a déjà un cabinet, alors les parties conviennent ensemble du lieu de réception de la patientèle.

Le dernier article concernant le remplacement infirmier (R.4312-87 du CSP) est au sujet de la fin du contrat. La non-concurrence est alors de rigueur lorsque la mission est terminée. Il ne s’agit pas de prendre toutes les informations de la patientèle pour venir installer son cabinet en libéral sur le trottoir d’en face. En cas de litige, l’affaire doit être soumise au Conseil de l’Ordre National des Infirmiers pour décision finale.

Dans tous les cas, en cas de doute, il est important de connaître l’administration qui peut vous apporter les réponses. Dans le cas du remplacement, il s’agit de l’Ordre National des Infirmiers. Avant d’en arriver à la voie des règlements, il a avant-tout un rôle de conseil auprès de la profession infirmière.

Les conditions à remplir avant les démarches

Comme pour s’installer en libéral, il y a des conditions à remplir pour commencer à réaliser des remplacements auprès des collègues du métier.

  1. être titulaire du Diplôme d’Etat infirmier
  2. justifier d’une activité professionnelle de 18 mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement.
  3. avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire tels que définis à l’article 5.2.2 de la convention nationale des infirmiers libéraux.

A cela, des dérogations sont possibles, notamment de carence démographique dans certaines zones géographiques. Il faut alors se rapprocher de la CPAM du secteur concerné pour en faire la demande.

Démarches pour devenir infirmière libérale remplaçante

La liste des démarches pour effectuer des remplacements est relativement identique à celle pour s’installer en libéral. Dans tous les cas, ces démarches détaillées concernent les infirmiers qui réalisent uniquement des remplacements. Dans le cas de remplacements cumulés avec une activité en tant que titulaire d’un cabinet, alors ce sont les démarches pour l’installation qui prédominent. Quelques nuances existent, nous vous présentons le détail complet pour vous guider pas à pas.

  • Inscription à l’Ordre National des Infirmiers (ONI)

Votre inscription doit être réalisée auprès de l’ONI de votre lieu de travail. Il ne s’agit pas d’une condition obligatoire à l’heure actuelle pour commencer à réaliser des remplacements. Pourtant depuis le 28 novembre 2016, c’est le conseil départemental de l’ordre des infirmiers qui délivre les attestations d’autorisation de remplacements, en lieu et place de l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Les autorisations de remplacements sont effectuées pour une durée d’un an, renouvelable. En cas de renouvellement, pensez à vous adresser à l’Ordre suffisamment à l’avance pour assurer la continuité d’exercice.

Pour votre information, si vous détenez une autorisation de remplacement délivrée avant le 28 novembre 2016 par l’ARS, elle reste valable jusqu’à son terme. Pour renouveler une autorisation, c’est désormais auprès de l’Ordre qu’il faut s’adresser.

A l’heure actuelle, pour les infirmiers remplaçants uniquement, la Carte de Professionnel de Santé (CPS) est fournie par l’ASIP Santé, sous condition de l’autorisation de remplacement donnée par l’Ordre. Même si toutes vos démarches sont liées en exerçant en remplaçant, l’étape de l’Ordre National Infirmiers prend de plus en plus d’ampleur.

  • Inscription à l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Pour obtenir votre numéro unique ADELI (Automatisation DEs LIstes), l’inscription à l’ARS doit être réalisée dans le premier mois d’exercice. Votre enregistrement se fait dans le département du lieu d’exercice. Et si vous exercez dans deux départements, l’enregistrement se fait dans le département où vous avez votre activité principale.

  • Enregistrement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

L’enregistrement auprès de la CPAM vous permettra de signer (ou non) la Convention Nationale des Infirmiers. Etant donné que la majorité des infirmiers installés en libéral sont conventionnés, il vous sera ainsi beaucoup plus facile de trouver des remplacements à réaliser.

En étant conventionné, vous vous engagez à appliquer la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) sur les feuilles de soins de votre titulaire.

  • Déclaration au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Vous devez déclarer le début de votre activité dans les 8 jours suivant le début de votre premier remplacement. Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est situé dans l’URSSAF du lieu d’exercice. Vous bénéficierez alors d’un numéro de siret et d’une couverture sociale.

  • Affiliation CARPIMKO

La CARPIMKO est la caisse de retraite obligatoire pour les infirmiers libéraux. Normalement, la CPAM et l’URSSAF doivent informer la Carpimko de votre début d’activité. Toutefois, il est préférable de faire les démarches en plus de votre côté, car votre déclaration doit se faire dans le mois qui suit le début de votre exercice.

  • Assurances pour votre activité

S’assurer est obligatoire pour votre activité : le remplacement infirmière libérale ne vous exonère pas de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). En effet, vous êtes pénalement responsable des soins prodigués à vos patients. N’oubliez pas non plus l’assurance de votre voiture pour des trajets professionnels. Et en plus, nous pouvons vous conseiller de souscrire à une prévoyance en cas d’arrêt de travail ou de maladie. Le délai de carence de la Carpimko est de 90 jours.

Contrat de remplacement : les bonnes pratiques

Pour tous les remplacements infirmiers, un contrat est obligatoire dès lors que le remplacement excède une durée de 24 heures ou est inférieur à une durée de 24 heures mais répété. Cela est ce qui est précisé dans l’article R.4312-85 du CSP.

De plus, le contrat est obligatoirement écrit pour préciser toutes les modalités : objet, durée, lieu d’exercice professionnel, obligation des parties, honoraires, obligations fiscales et sociales, non concurrence, résolution des différends, renouvellement, incessibilité, résiliation anticipée, transmission à l’Ordre et fin du remplacement. En fonction des cas particuliers, il est intéressant d’aller plus ou moins loin dans les détails apportés. Un modèle de contrat est disponible auprès de l’Ordre National des Infirmiers.

Rémunération et télétransmission pour le remplacement infirmier

En tant que remplaçant infirmier libéral, votre rémunération se fait sous forme de rétrocessions d’honoraires. Vous ne pouvez pas facturer directement aux caisses d’assurance maladies les actes que vous effectuez.

Les honoraires sont systématiquement versés à l’infirmier titulaire, qui lui, vous fera une « rétrocession d’honoraires ». Le plus souvent, il s’agit d’un pourcentage défini dans le contrat, qui correspond à des frais de mise à disposition de la patientèle et du cabinet. Cela peut aussi concerner des frais pour le temps passé à réaliser la facturation, par exemple. Ces frais sont variables en fonction de chaque infirmier installé.

Aujourd’hui, vous utilisez les feuilles de soins de votre titulaire. Lorsque vous les remplissez, vous barrez le nom de l’infirmier que vous remplacez pour y insérer votre nom et votre qualité de remplaçant. Tous les actes et les honoraires sont comptabilisés au nom de l’IDEL titulaire. Il est ainsi payé en fonction de son choix conventionnel.

Depuis quelques temps, vous avez la possibilité d’avoir une CPS (Carte de Professionnel de Santé) en qualité de remplaçant, fournie par l’ASIP Santé. Le temps des feuilles de soins uniquement papier est révolu ! Vous pouvez maintenant utiliser un logiciel de télétransmission pour sécuriser vos feuilles de soins électroniques et télétransmettre. Vous accédez ainsi au logiciel soit avec les accès du titulaire soit avec votre compte dédié à votre activité. Le logiciel de télétransmission My Agathe e.motion prévoit plusieurs modes de fonctionnement pour répondre au plus près à vos besoins. Cette procédure raccourcit alors les délais de paiement, bien que le règlement se fasse toujours auprès de l’infirmier remplacé.

Avant de vous installer à votre compte, vous pouvez appréhender cette nouvelle façon d’aborder votre métier en optant pour le remplacement infirmière libérale. Une bonne manière de mettre le pied à l’étrier, vous observez les différents fonctionnements des cabinets où vous travaillez. Devenir infirmière libérale remplaçante est une première étape importante et il n’y aura qu’un pas à franchir pour vous installer !

wPADM@2026

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