FAQ Avenant 6

Le BSI

Le BSI en bref

Le bilan de soins infirmier (BSI), élaboré en concertation avec vos représentants professionnels, va venir remplacer progressivement l’actuelle démarche de soins infirmiers (DSI) pour la prise en charge des patients dépendants.

Il vise à améliorer l’accompagnement et la prise en charge du patient dépendant à domicile. Il favorise également la coordination des soins avec le médecin traitant par la dématérialisation des échanges avec le médecin et l’Assurance Maladie via Amélipro.

Pour rappel, un patient dépendant est un malade qui ne peut plus assurer seul les conditions élémentaires de son existence.

 

DSI

BSI

Coût initialDI 1,5 – 15€DI 1.5 – 25€
Coût du renouvellementDI 1 – 10€BSI de renouvellement ou intermédiaire : DI 1.2 – 12€
FacturationFacturation à la séance de soins AIS

Processus de paiement forfaitaire journalier :

  • Forfait léger : Patients légers (13 €) – Code acte BSA
  • Forfait intermédiaire : Patients intermédiaires (18,20 €) – Code acte BSB
  • Forfait fort : Patients lourds (28,70 €) – Code acte BSC
Déplacements/majorationsIFD + IK + majorationIFI + IK + majoration
Validité3 moisUn seul BSI par an et par patient
Renouvellement4 par an et par patient
  • Le BSI est à renouveler chaque année
  • Possibilité de réaliser 1 ou 2 BSI intermédiaires dans l’année si l’état du patient évolue
PrescriptionLe médecin doit établir le cerfa n°12102*1Le médecin prescrit une simple ordonnance avec la mention “BSI pour patient dépendant”

Le BSI va s’appliquer progressivement sur 4 ans.

Il va concerner dans un premier temps les patients âgés de 90 ans et plus (au 1er janvier 2020), puis sera étendu de manière progressive aux patients plus jeunes, jusqu’à sa généralisation à l’ensemble des patients dépendants, au 1er janvier 2023.

  • 1 janvier 2020 : BSI pour les patients âgés de 90 ans et plus
  • 1 janvier 2021 : BSI pour les patients âgés de 85 ans et plus
  • 1 janvier 2022 : BSI pour les patients âgés de 78 ans et plus
  • 1 janvier 2023 : Généralisation du BSI à l’ensemble des patients dépendants

A partir du 1er janvier 2020 ce sont les patients dépendants âgés de 90 ans et plus qui sont concernés par le BSI. Pour les autres patients, le DSI s’applique toujours.

Prescription du BSI

Le médecin traitant prescrit le BSI au patient dépendant par une simple ordonnance.

Une fois la création du BSI initial sur Amélipro, vous allez envoyer au médecin la synthèse via le site ou votre messagerie sécurisée. Si le médecin traitant n’émet pas d’avis contraire dans les cinq jours, celle-ci est réputée acceptée et peut être envoyée à l’Assurance Maladie.

Le médecin ne doit pas nécessairement renseigner le détail des soins. Il n’y a pas non plus de formulaire particulier à renseigner. La mention “prescription d’un BSI pour patient dépendant” suffit.

Si le médecin traitant n’émet pas d’avis après les cinq jours contractuels, celle-ci est réputée acceptée et peut être envoyée à l’Assurance Maladie.

Vous devez attendre les 5 jours contractuels pour que le médecin traitant puisse émettre des commentaires. Après ce délai, vous pouvez valider le BSI et commencer les soins.

Si une DSI est en cours et a été prescrite avant le 1er janvier 2020, attendez la fin de celle-ci avant de commencer un BSI

La saisie dans Amelipro

1. Une fois la prescription du médecin en main, connectez-vous sur votre espace pro Ameli.fr directement depuis votre logiciel Agathe, et muni de votre carte de professionnel de santé (CPS).

2. Cliquez sur l’onglet réservé au BSI, accessible le 1er janvier 2020.

3. Saisissez le BSI du patient en renseignant l’ensemble des items figurant sur les 4 volets (administratif, médical, facturation et synthèse). L’algorithme élaboré par l’Assurance Maladie calcule automatiquement et fixe le forfait du BSI (BSA, BSB, BSC) selon la catégorisation des items cochés dans les domaines d’interventions déterminants.

4. Envoyez le BSI terminé au médecin traitant grâce au bouton d’envoi. Dans le cas où le médecin n’a pas de compte Amelipro, éditez une synthèse pour l’envoyer depuis votre messagerie sécurisée.

5. Le médecin doit répondre et/ou donner son avis dans les 5 jours. Au bout de 5 jours : vous devez renseigner la réponse ou la non-réponse du médecin et clôturer le BSI. Le BSI devient accessible au service médical de la CPAM.

6. Utilisez le forfait journalier généré automatiquement pour facturer le BSI avec votre logiciel My Agathe e.motion !

Vous pouvez simuler une saisie de BSI ou calculer le niveau du forfait, directement sur ce lien.

Muni de votre CPS, rendez-vous sur la page de création de compte du site d’Amélipro : https://espacepro.ameli.fr/inscription/#/creationCompte

Suivez les étapes et renseignez les informations demandées. Côté logiciel, il n’y a aucune manipulation nécessaire, tout est déjà installé sur les serveurs.

Pour toutes questions sur Amélipro ou si vous rencontrez un problème technique :

Le site Amélipro est accessible directement depuis votre logiciel Agathe !

Vous pouvez éditer la synthèse du BSI depuis votre espace Amélipro et l’envoyer par mail via votre messagerie sécurisée
en accès direct sur My Agathe e.motion !

Le médecin a dans l’obligation de disposer d’une adresse mail, si ce n’est pas le cas, vous avez la possibilité d’envoyer la synthèse par courrier. S’il n’émet pas d’avis dans les cinq jours, vous pourrez valider le BSI.

Durée et renouvellement du BSI

La règle est simple : un BSI par patient, valable au maximum un an. Son établissement initial est facturé 25 €.

Le BSI est à renouveler chaque année sur prescription du médecin traitant. Le BSI de renouvellement est coté 12 €.

Si l’état du patient évolue au cours de l’année, l’infirmier pourra toutefois à son initiative procéder à la réalisation d’un ou deux BSI intermédiaires au maximum. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir une prescription médicale mais il doit être rattaché à la dernière prescription datant de moins d’un an. Le BSI intermédiaire est coté 12 €.

Si le BSI s’étend sur plusieurs années, son renouvellement nécessite une prescription du médecin. Toutefois le BSI intermédiaire intervenant au cours l’année, dans le cas ou l’état du patient évolue est à l’initiative de l’infirmier. La prescription médicale n’est pas nécessaire.

Catégorisation et facturation du BSI

Une fois que l’IDEL a coché l’ensemble des critères du BSI sur le site Amélipro, la classification du patient dans l’un des trois forfaits (léger, intermédiaire ou lourd) s’effectue automatiquement par un algorithme.

Si l’état du patient évolue au cours de l’année, l’infirmier à son initiative peut procéder à la réalisation d’un ou deux BSI intermédiaires.

Les frais de déplacement sont facturés en sus du BSI, à chaque passage de l’infirmier au domicile du patient, dans un maximum de 4 par jour. C’est le cas également des éventuelles majorations (jours fériés, dimanche, nuit…). Les déplacements reliés au forfait sont notés IFI (correspondant à la valeur d’un IFD 2,5 € auquel le praticien pourra associer les IK et éventuelles majorations).

Dans le cadre du BSI d’un patient, vous pouvez facturer au maximum 4 déplacements (IFI).

Même si le BSI est forfaitaire, il n’inclut pas tout. Les actes techniques tels que les pansements lourds et complexes, les prises de sang ou les perfusions peuvent être cotés en dérogation à l’article 11b de la NGAP. Les actes techniques facturables en supplément des forfaits sont notés : AMX.

L’avenant 6 va notamment permettre d’externaliser d’autres actes :

❖    Les actes de l’article 5 bis du chapitre II du titre XVI de la NGAP : prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité, surveillance, observation et injection d’insuline

❖    Les actes d’injection intramusculaire, intradermique ainsi que ceux d’injections sous-cutanée prévus à l’article 1 du chapitre I du titre XVI de la NGAP

Par exemple :

–       Pansements complexes = AMX 4

–       Perfusions = AMX 9, 10, 14 ou 15

–       Prises de sang = AMX 1.5

Le BSI et My Agathe

Lorsque vous allez saisir le BSI sur le site Amélipro, l’algorithme élaboré par l’assurance maladie va calculer automatiquement et fixer le forfait du BSI (BSA, BSB ou BSC) selon les items cochés dans les domaines d’interventions déterminants.

Avec votre logiciel Agathe, utilisez le forfait journalier généré automatiquement pour facturer le BSI !

Conformément à l’avenant 6, un seul forfait de prise en charge des patients dépendants (Forfait BSA, BSB, BSC) est facturable par jour et par patient. Le forfait ne peut être découpé entre plusieurs infirmiers libéraux.

En cas de prise en charge du patient par plusieurs IDEL, le forfait journalier va être facturé par un seul infirmier. Celui-ci devra ensuite rétrocéder une partie des honoraires aux autres infirmiers ayant également pris en charge le patient le même jour.

Différentes situations peuvent être rencontrées  :

❖    Partage du forfait sur My Agathe e.motion

Dans le résumé de chaque BSI, vous pourrez déterminer le pourcentage du forfait à répartir entre les membres du cabinet en fonction du nombre de passage.

Il sera possible de modifier la répartition du forfait. Le logiciel va calculer automatiquement le montant de la rétrocession que chaque IDEL doit percevoir.

❖    Sur My Agathe Connect

Il faudra déterminer un pourcentage de répartition du forfait entre les membres du cabinet, en fonction du nombre de passages par exemple. Le répartition n’étant pas gérée dans le logiciel, un partage des honoraires manuel entre les membres du cabinet devra être établi.

❖    Partage du forfait entre plusieurs IDEL qui ont un logiciel de gestion différent

Si vos collègues n’ont pas le même logiciel de gestion que vous, vous devez calculer vous-même le partage du forfait et le montant de la rétrocession que vous devez rétribuer aux membres du cabinet. Il est à noter que le choix des modalités de répartition des honoraires est à définir entre infirmiers. Il est par exemple possible, de partager le forfait en déterminant un pourcentage à chaque IDEL selon le nombre de passage ou répartir la facturation du forfait à tour de rôle.

Nous vous conseillons bien-sûr d’avoir le même logiciel de gestion collaboratif pour tout le cabinet. Cela permet de bénéficier de nombreux avantages : partager vos données (patients, ordonnances…), travailler en collaboration, facturer pour tout le cabinet et gagner du temps !

Vous ou votre collègue, hésitez encore à passer à My Agathe e.motion ? Laissez nous vos coordonnées via ce formulaire, un conseiller vous rappelle !

❖    Partage du forfait entre plusieurs IDEL de cabinet différent

Cela dépend de l’organisation interne de chaque cabinet. Afin d’éviter toute source de conflit, il est nécessaire de vous mettre d’accord entre vous, en amont de la prise en charge.

Il est à noter, qu’un document complémentaire sera ajouté au relevé SNIR afin de corriger éventuellement les décalages qui auraient pu être induits par ces rétrocessions.

Transmission du BSI par messagerie sécurisée

L’utilisation d’une messagerie sécurisée sera obligatoire pour transmettre le BSI au médecin traitant, si celui-ci n’a pas de compte Amelipro.

Par ailleurs, pour bénéficier de l’aide à la modernisation et à l’informatisation annuelle d’un montant de 490 €, vous devrez vous créer un compte et utiliser une messagerie sécurisée pour vos échanges avec les autres professionnels de santé.

Vous avez dans l’obligation d’avoir une messagerie sécurisée par infirmier libéral.

La création du compte sur une messagerie sécurisée se fait directement sur le site de la messagerie sécurisée. Vous serez guidé dans la création du compte pas à pas et authentifié grâce à votre carte CPS.

Nous vous recommandons d’opter pour une messagerie MS Santé, un espace de confiance qui réunit plusieurs opérateurs de messagerie comme Mailiz par exemple qui est proposé par l’ASIP Santé et les Ordres de Santé.

Dans My Agathe e.motion, nous avons mis en place une messagerie sécurisée qui permet d’échanger en toute sécurité entre les membres du cabinet.

Pour les échanges avec les autres professionnels de santé, nous mettrons à disposition depuis le logiciel un lien direct vers MS Santé, afin que vous puissiez avoir accès à votre messagerie à partir du logiciel.

Nouvelles cotations - nouveaux actes

  • Voici un tableau récapitulatif des nouveaux actes avec leur date de mise en place :

Date

ACTE

COTATION

SPÉCIFICITÉ

01/12/2019 Administration et surveillance d’une thérapeutique orale pour les patients présentant des troubles cognitifs AMI 1 Décote (art. 11b).
Bilans sanguins AMI 1,5 Taux plein avec les AIS ou BSA, BSB ou BSC
MAU pour tous les actes entre AMI 1 et AMI 1,5 MAU
01/01/2020 Majoration pour les enfants de moins de 7 ans MIE 3,15€ cumulable avec MAU et MCI
Pansements de trachéotomie, changement de canule, abdominoplastie, chirurgie mammaire, stripping veineux et stomie AMI 3
Bilan initial pour les pansements lourds et complexes AMI 11 Le pansement est inclus dans
cette cotation, pas de MCI possible
BSI pour les patients de + de 90 ans BSI 25€ pour le bilan initial valable 12 mois, 12€ pour les renouvellements
Prise en charge en soin dite
« légère »
BSA Forfait journalier de 13€
Prise en charge en soin dite « intermédiaire » BSB Forfait journalier de 18,20€
Prise en charge en soin dite
« lourde »
BSC Forfait journalier de 28,70€
  • IM, Intraderm ou SC de l’article 1er, chap I
  • Contrôle glycémie ou insuline, article 5, chap II
AMX Nouvelle cotation possible en même temps qu’un AIS, BSA, BSB ou BSC avec décote (art.11bis)
Téléconsultation au cours d’un soin infirmier TLS 10€ cumulables à taux plein
Téléconsultation dans un lieu dédié TLL 12€ (acte isolé donc pas de cumul)
Téléconsultation au domicile sans soins infirmier TLD 15€ (acte isolé donc pas de cumul)
01/07/2020 Administration et surveillance d’une thérapeutique orale pour les patients présentant des troubles cognitifs OU troubles psychiatriques AMI 1,2 Augmentation de l’acte
Pansement et bande de compression AMI 5,1
Analgésique topiqueAMI 1,1 Cumulable à taux plein uniquement avec un pansement lourd et complexe
01/01/2021 Retour précoce à domicile, surveillance clinique AMI 3,9 Maximum 3 fois entre J0 et J6,
cumulable à taux plein uniquement avec retrait de sonde ou changement de redon
Séance de surveillance et/ou de retrait de cathéter périnerveux AMI 4,2 3 jours maximum, cumulables à taux plein uniquement avec retrait de sonde ou changement de flacon ou retrait de drain
Retrait de sonde urinaire AMI 2
Changement de flacon de redon AMI 2,8 Maximum 2 fois
01/01/2022 Accompagnement chez les patients polymédicamentés :
– Prise de contact AMI 5,1 3 séances renouvelables sur 12 mois
– Évaluation AMI 4,6 3 séances renouvelables sur 12 mois
– Compte rendu AMI 4,6 3 séances renouvelables sur 12 mois

Toutes les nouvelles cotations seront mis en place dans votre logiciel Agathe, dès leur date d’entrée en vigueur

Le Majoration Jeunes Enfants (MIE) concerne la prise en charge des jeunes enfants âgés de moins de  7 ans révolus via la majoration de 3,15 € par séance de soins. Celle-ci est cumulable avec les autres majorations (dimanche, jours fériés, nuit, MAU, MCI).

Pas besoin qu’il soit précisé sur l’ordonnance puisque l’âge de l’enfant est connu grâce à sa carte Vitale.

Toutes les nouvelles cotations, sauf celles concernant la téléconsultation seront appliquées dans votre logiciel au 1er janvier 2020. Par exemple, la MIE sera automatiquement appliquée si le patient a moins de 7 ans.

My Agathe Connect sera prêt en janvier pour les nouvelles cotations, sauf celles concernant la téléconsultation. Une mise à jour sera déployée.

Les frais kilométriques

Les indemnités kilométriques seront désormais plafonnées de manière journalière. Ainsi pour les kilomètres parcourus à partir de 300 km par jour, un abattement de 50% du tarif du remboursement des IK sera appliqué. Et les kilomètres au-delà de 400 km sur la journée ne seront plus indemnisés.

Cette mesure entrera en vigueur au 1er avril 2020.

Oui, le principe de la facturation en étoile est maintenu.

Nos équipes sont en train de mettre en place une fonctionnalité qui prendra en compte cette nouveauté de l’avenant 6 et cela sera prêt pour le 1er avril (non ce n’est pas un poisson d’avril !).

Le nouveau zonage

  • Le contrat d’aide à la première installation : un contrat d’aide à l’installation en zone très sous-dotée pour les infirmiers sollicitant pour la première fois leur conventionnement. En respectant certains engagements, l’infirmier libéral bénéficiera d’une aide financière de 37500€ sur 5 ans.
  • Le contrat d’aide à l’installation : pour les infirmiers s’installant en zone très sous-dotée. il permettra de toucher 27500€ sur 5 ans, sous certaines conditions.
  • Le contrat d’aide au maintien : pour les infirmiers déjà installés en zone très sous-dotée. L’infirmier pourra toucher 3000€ par an sur 3 ans renouvelables, sous certaines conditions.

Certaines conditions sont à respecter :

  • Exercer pendant au moins 3 ou 5 ans, selon le contrat
  • Justifier d’un niveau d’activité suffisant dans la zone
  • Exercer en groupe
  • Remplir les conditions pour recevoir l’aide à la modernisation et l’informatisation

En plus de ces aides, une aide de 150 € pourra être accordée si l’infirmier accueille un étudiant infirmier dans son cabinet un stage de fin d’étude.

La carte des nouvelles zones n’a pas encore été publiée par l’Assurance Maladie.

En zone surdotée, les règles de conventionnement changent. Lors d’une cessation d’activité, seul le successeur de l’infirmier qui part pourra s’installer. A défaut de reprise, la place disparaîtra.

En zone intermédiaire ou très dotée située en périphérie de zones surdotées, l’installation sera encadrée. L’infirmier qui s’installe devra réaliser les deux tiers de son chiffre d’affaires dans sa zone d’installation.

Accompagnement du patient à la téléconsultation

Tous les infirmiers libéraux peuvent potentiellement réaliser un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation, en lien avec un médecin. Et tous les patients peuvent en bénéficier.

Pour bénéficier de l’aide financière à l’équipement de vidéotransmission d’une valeur de 350€/an ou en appareils médicaux connectés de 175€/an, il faudra pouvoir justifier de votre implication dans la réalisation d’actes de téléconsultation.

Cet acte pourra être réalisé par l’infirmier libéral dès le 1er janvier 2020.

Non, l’acte lié à la téléconsultation est ouvert à tous les infirmiers libéraux.

Notre équipe travaille d’arrache-pied pour mettre en place la facturation de cet acte et votre logiciel sera mis à jour pendant le 1er trimestre de 2020.

Ouverture du DMP

Oui, vous pourrez directement depuis la fiche du patient, la page d’accueil de votre logiciel et même depuis l’application mobile CBA, créer le DMP du patient.

Dès le 1er janvier 2020, l’ouverture d’un DMP patient sera rémunéré 1€, sous forme de prime versée par l’Assurance Maladie.

Aide à la modernisation et à l'informatisation

Pour bénéficier de l’aide à la modernisation et à l’informatisation il faut répondre à tous les critères :

  • L’utilisation d’un logiciel DMP-compatible
  • L’utilisation d’une messagerie sécurisée
  • Un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70%
  • L’utilisation de SCOR
  • L’utilisation d’une version de logiciel de facturation Sesam Vitale à jour

Cette aide vous permettra de bénéficier de 490 € et elle est versée par l’Assurance Maladie.

Vous pouvez bénéficier de 100 € supplémentaire, si vous êtes impliqué dans la prise en charge coordonnée des patients : équipe de soins primaires, maison de santé pluriprofessionnelle (MST), communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)…

Oui, votre logiciel My Agathe e.motion réunit les conditions favorable à l’aide financière.

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